À Marseille, une Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique

18/04/2018

L'adjointe au Maire de Marseille Caroline Pozmentier agit pour l'intérêt général des habitants de sa commune ! Une proposition qui s’inscrit dans la seconde thématique de notre Livre Blanc : Des territoires qui protègent.

Pouvez-vous nous présenter une innovation locale que vous avez portée ?

Avec la création de La Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique (CCTP), la ville de Marseille développe une justice municipale préventive de proximité. Comme beaucoup de villes, Marseille est confrontée à des situations qui troublent l’ordre et la tranquillité publique mais n’appellent pas forcément de réponse judiciaire : petites dégradations du patrimoine municipal, occupation intempestive de l’espace public, non respect des arrêtés municipaux… Ces faits de faible gravité ne doivent pas pour autant rester sans réponse pour éviter une banalisation de la petite délinquance et contenir le sentiment d’impunité. La CCTP permet ainsi, en dehors de toute procédure judiciaire, d’apporter des réponses rapides et personnalisée à ce type de faits y compris en cas d’absentéisme scolaire préoccupant. Elle se fonde sur les nouvelles prérogatives dévolues au Maire par la loi du 5 mars 2007 qui, sous le sceau du secret professionnel partagé, peut dorénavant connaître des situations individuelles et prescrire des mesures préventives individualisées.


Quels étaient ses objectifs ?

Outil de repérage et d’accompagnement des jeunes et des familles ne faisant pas l’objet d’une mesure judiciaire mais dont la situation est suffisamment préoccupante pour justifier une prise en charge adaptée, la CCTP permet au Maire de les convoquer afin de les rappeler solennellement . l’ordre et leur proposer une mesure de réparation et/ou un accompagnement social renforcé.


Outre un objectif évident de préservation de l’ordre et de la tranquillité publiques et de lutte contre le sentiment d’impunité, cette politique poursuit également un objectif de prévention de la délinquance au profit des individus convoqués par la CCTP, qui peuvent se faire connaître et aider du service public ou secteur associatif spécialisé dans le domaine de la prévention (aide aux devoirs, médiation familiale, prévention des conduites à risque, éducation spécialisée …).


Autant de mesures qui sont décidées en concertation avec les partenaires l’Autorité Judiciaire – laquelle se trouve par là même déchargée d’autant de dossiers potentiels, et mieux à même de concentrer ses travaux sur les dossiers délictuels et criminels.


Comment cette innovation se décline concrètement ?

La CCTP est une instance coll.giale r.unissant autour du Maire ou de son représentant les principaux acteurs de la lutte et de la prévention de la délinquance occupant une fonction de conseil : Délégué du Procureur de la République, représentants de l’Education Nationale, de la Police Nationale, de la Police Municipale et des services sociaux municipaux.


Une convention signée entre la ville et chacune des institutions permet un échange d’informations confidentielles sur les personnes concernées. Tous les 2 à 3 mois, sur une demi-journée, la CCTP reçoit à tour de rôle, à huis clos, une dizaine d’individus signalés par l’un des partenaires et convoqués à cet effet, le cas échéant en présence de leurs parents, afin de leur rappeler les faits qui leur sont reprochés, écouter leur réaction, leur exposer les conséquences auxquelles ils s’exposent – notamment la saisine de l’Autorité Judiciaire et l’ouverture d’un casier judiciaire – et leur adresser un ultime rappel à l’ordre solennel (art. L. 132-7 du Code de la sécurité intérieure). Ce rappel à l’ordre peut être assorti d’une obligation de travaux non


rémunérés, d’un stage de citoyenneté ou d’un accompagnement par une association de prévention de la délinquance partenaire de la Ville, avec veille du service municipal de prévention de la délinquance. Majoritairement destinée à un public de mineurs et de jeunes majeurs, la CCTP a récemment élargi celle-ci, par exemple en direction de commerçants contrevenant à la règlementation municipale en matière d’emplacements publics.


Avec quels moyens ?


  • Moyens humains : une chargée de mission dédiée au sein du service Prévention de la Délinquance de la Ville de Marseille, dont le travail préparatoire est complété grâce à des temps de mise à disposition de représentants du Parquet, de l’Inspection Académique, de la Police Nationale, de la Police Municipale et du Conseil Départemental.
  • Moyens financiers : le coût de base est nul mais un budget s’avère nécessaire pour financer les actions de suivi personnalisé de certains cas particuliers par des associations de prévention de délinquance.

Pourquoi la reproduire dans d’autres collectivités ?

En 3 ans, plus de 500 dossiers ont été instruits et ont donné lieu . 135 convocations pour faits d’absentéisme préoccupants, de non-respect de la réglementation municipale ou pour d’autres faits de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics. Le modèle de la CCTP peut facilement être reproduit au sein de n’importe quelle commune : il suppose une organisation minimale pour pouvoir en réunir régulièrement les différents membres, et de se doter de l'ensemble des procédures et modes opératoires nécessaires pour agir dans le respect des règles déontologiques et juridiques en vigueur et des compétences des différentes institutions partenaires de la Ville.


Retrouvez toutes les mesures du Livre Blanc des Territoires Audacieux ici !

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