Tribune : "Le territoire doit être le lieu de l’efficacité et de l’action"

23/11/2017

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Tribune des maires de la France Audacieuse : 


Les nations se construisent à partir d’un Etat, d’un peuple et d’un territoire. C’est la définition qu’en donnent les juristes. L’Etat, c’est la loi et la défense. Le peuple, c’est la culture et l’Histoire. Et le territoire ? Pour La France audacieuse, le territoire, c’est le lieu de l’efficacité et de l’action.

Or, il est désormais banal de dire que le territoire de la République, « les » territoires, même, sont depuis des années malmenés, ignorés, oubliés. Tous ces territoires font la France, dans son unité et sa diversité. Combien de fois nous, élus territoriaux, avons-nous vu concevoir et descendre sur nous des politiques hors-sol décidées sans concertation avec les élus locaux, conçues sans l’expérience du terrain et au contact des hommes et des femmes qui y vivent jour après jour ? Combien de fois avons-nous dû affronter de magnifiques théories, de splendides projections, de mirifiques perspectives qui n’avaient qu’un léger défaut, celui de flotter dans les airs, au paradis éthéré des bureaucraties et technocraties réunies ? Cette conception de l’action publique a échoué. Pire : elle a fait des victimes innombrables, économiques, sociales, sociétales.

Impôt unique local. Alors, aujourd’hui, nous voulons inverser le mouvement. Nous voulons que l’action publique ne parte plus de la théorie mais de la réalité. Qu’elle ne naisse plus de l’idéologie mais du pragmatisme. Qu’elle vienne des femmes et des hommes qui agissent et qui vivent, travaillent, éduquent leurs enfants, prennent soin de leurs anciens, se cultivent, se divertissent, non pas dans la quatrième dimension mais solidement ancrés sur un territoire, dans une ville, une banlieue ou un village.

Commençons par le commencement : l’argent. L’argent des territoires, bien sûr. Bien souvent la fiscalité apparaît comme incompréhensible et boiteuse. Et celui qui a tenté de déchiffrer le verso de l’avis d’imposition aux taxes locales que reçoit chaque Français comprendra de quoi nous parlons ! Alors, puisque l’Etat n’est toujours pas décidé à tenter la grande réforme fiscale indispensable aux citoyens - pour plus de justice - et aux entreprises - pour plus de stabilité -, nous exigeons qu’il ouvre le chantier de la fiscalité locale.

L’idée même de se battre pour une plus grande autonomie fiscale démontre une fois de plus qu’à la différence d’autres pays, la France n’a pas été jusqu’au bout de la décentralisation en déléguant toutes les compétences nécessaires. Nous pouvons débattre des modèles à expérimenter. Pourquoi ne pas tenter l’expérimentation d’un impôt unique local qui remplacerait tous les autres, perçu localement et réparti localement ? Un impôt traçable, juste, efficace et équilibré. Ou alors pourquoi ne pas expérimenter l’affectation d’un ou plusieurs points de TVA aux collectivités locales ? L’Etat a lui-même intérêt à repenser la fiscalité locale pour augmenter le pouvoir d’achat des citoyens et inciter chaque collectivité à une vraie gestion en bon père de famille.

Poursuivons par le nécessaire : l’emploi. Les entreprises ne vivent pas dans la stratosphère. Elles sont ancrées dans nos territoires, irriguent nos régions et nos villes, produisent et distribuent la richesse ici et maintenant et parfois même sont des parties intégrantes du patrimoine historique d’une vallée ou d’une agglomération. C’est à nous, élus des territoires, qu’il appartient d’abord de les encourager, de les soutenir, de les défendre. Déjà, 60 % des dépenses publiques d’investissement, et donc une bonne part des carnets de commandes des TPE, PME et ETI, ce sont nos collectivités qui les engagent et qui les financent. Et nous voulons faire plus. Moins de normes, plus de liberté, elle est là, la clé de notre action pour tous. La loi doit évoluer, nous le disons haut et fort à nos parlementaires, qui ne sont plus dans nos exécutifs locaux. Permettons davantage de liberté dans les politiques d’innovation afin de nous permettre d’attirer localement les entreprises et d’aider au développement local de nos PME/TPE.

Sécurité renforcée. Concluons enfin, dans l’urgence des tristes événements de ces dernières années, par la sécurité. Les polices municipales et les élus territoriaux ne sont plus des gardes champêtres et des figurants au banquet du préfet. Ils gèrent, d’une part, les espaces publics où frappent les terroristes et, d’autre part, les services qui peuvent détecter les assassins. Ils sont informés et formés. L’Union européenne les reconnaît de plus en plus comme des partenaires à part entière de la défense des citoyens de ce continent. Et la France ? Pourquoi notre Etat hésite-t-il encore, lui qui nous mégote moyens matériels et juridiques pour, avec lui, être plus efficaces face à l’ennemi commun ? il ne s’agit pas de récupérer cette compétence régalienne. Nous voulons simplement avoir enfin les moyens et les informations nécessaires pour aider l’Etat dans la lutte contre le terrorisme et la protection des populations.

Un impôt juste, un investissement libéré, une sécurité renforcée, en lien direct et transparent avec les élus locaux, c’est cela que la France audacieuse des territoires veut pour les Français. C’est ce que les appareils politiques devraient également défendre au niveau national en rassemblant toutes les forces réformatrices. Car c’est cela que les citoyens de notre République veulent pour la France que nous aimons.

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