Participez à la consultation : lutte contre les incivilités et autorité des maires

8/08/2019

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Les maires sont en première ligne dans la lutte contre les incivilités. Le drame de ce début de semaine confirme à quel point nous sommes désarmés.


Chaque année, les dépôts sauvages coûtent plus de 3 millions d’euros à la France, empoisonnent le cadre de vie d’habitants, attaquent notre précieuse biodiversité et coûtent la vie à des innocents comme Jean-Mathieu Michel, qui toute sa vie se sera battu contre ce fléau. C’est insupportable.


La loi prévoit de punir les auteurs de dépôts sauvages d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Ce n’est pas suffisant et nous devons aller plus loin en faisant du dépôt sauvage un délit punissable d’une peine d’amende de 50 000 euros assortie d’une peine de prison de deux ans pour les personnes physiques et d’une amende d’un million d’euros pour les personnes morales.


Les villes, à leur échelle, font déjà leur maximum.


Les dispositions législatives et réglementaires actuelles sont incomplètes. Nous avons aujourd’hui besoin que la loi fournisse des moyens légaux pour lutter contre ce fléau des dépôts sauvages. Pour protéger notre environnement. Pour mettre fin à l’incivisme. Pour ne pas reproduire un drame.


Christian ESTROSI avait alerté le gouvernement sur cette situation dans un courrier adressé au Premier ministre en mars dernier. La députée Marine BRENIER, également membre de La France Audacieuse a déposé il y a quelques semaines une proposition de loi en ce sens.


Il est temps d’ouvrir le débat sur l'autorité des maires dans la lutte contre les incivilités. 


Au delà des dépôts sauvages, les Maires sont confrontés chaque jours aux incivilités. Les ateliers de La France Audacieuse, le 30 août prochain à Nice seront notamment l’occasion d’évoquer le sujet de la répartition des pouvoirs entre l’Etat et les maires dans la lutte contre les incivilités et le maintien de l’autorité publique.


Le 30 août à Nice, nous ferons des propositions. Dès aujourd’hui, adressez nous les vôtres afin de faire vivre le débat lors de nos ateliers.


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