Nous demandons la création d’un « état de catastrophe sanitaire »

6/04/2020
En prenant dès le début de la crise du Covid 19, des mesures économiques, sanitaires et sociales, les Maires et les élus locaux sont en première ligne face à la pandémie. Au plus près de chacun, sur le terrain, nous sommes témoins chaque jour des préoccupations et des inquiétudes des Françaises et des Français sur les conséquences de cette crise.
 
La France connaît actuellement un vide juridique : l’état de catastrophe sanitaire n’existe pas. Nous craignons que cette absence soit un frein à l’indemnisation des personnes morales ou physiques victimes directement ou indirectement de cette pandémie, et que les préjudices ne relèvent pas forcément des contrats ou ne soient pas forcément pris en charge par les compagnies d’assurance. 
 
La France Audacieuse demande au Gouvernement la création d’un statut d’état de catastrophe sanitaire qui se fonderait sur les principes de l’état de catastrophe naturelle. 
 
L’Etat pourrait ainsi décréter sur tout ou partie du territoire, un état de catastrophe sanitaire permettant un remboursement plus rapide des victimes du Coronavirus. 
 
Nous demandons également que ce dispositif soit rétroactif afin que les dommages subis pendant cette crise soient pris en compte, ou à minima que la pandémie actuelle relève à titre dérogatoire du régime des catastrophes naturelles.




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