Arnaud Péricard : "Traçabilité digitale: ne perdons pas de temps !"

10/04/2020

« Face aux dangers actuels et futurs auxquels nous sommes désormais confrontés, les outils technologiques sont une réponse permettant de repenser un cadre de confiance généralisé entre les citoyens eux-mêmes mais aussi entre le citoyen, l’Etat et les collectivités »


Alors même que le déconfinement n’est encore qu’une virtualité, on voit poindre le débat, voire un début de polémique sur la mise en place d’outils de traçabilité digitaux afin de contribuer à l’efficacité de ce déconfinement avec un enjeu significatif : l’efficacité de cette période et donc le risque de retarder une deuxième vague épidémique est conditionnée à un suivi de masse, empirique, d’une partie importante de la population, comme ce fut le cas à Singapour notamment avec la mise en place d’une application dédiée «Trace Together ».


Cette réponse technologique, indispensable, pose en Europe la question de la conciliation entre la crainte d’une atteinte à certaines libertés fondamentales et individuelles et l’obligation de résultat pesant de plus en plus sur l’Etat en matière de sécurité sanitaire. Cette problématique devant se résoudre dans un contexte de réouverture indispensable des frontières et donc avec la nécessité d’œuvrer dans un cadre technologique homogène entre pays membres de l’Union européenne.


C’est à ce titre, et de manière dommageable, que les recommandations récentes émises par la CNIL au CARE semblent s’éloigner des pistes évoquées par l’Union européenne, et par un certain nombre de collectifs internationaux, qui ont récemment demandé à des opérateurs de téléphonie mobile de fournir les données géo-localisables de leurs clients. Une fois les données agrégées et anonymisées, l’objectif affiché par l’UE sera de suivre en temps réel la propagation du Covid-19 afin de savoir où les demandes de matériel médical sont les plus pressantes.


Retard. Tout d’abord, il y a lieu de rappeler que souvent notre pays a été confronté à ces débats, sur l’équilibre nécessaire entre nouvelles technologies et libertés individuelles. Lors de la mise en place des premiers réseaux de « vidéosurveillance » renommée depuis « vidéo-protection ». Depuis, ce débat a été tranché et légitimé par la population. Le retard dans la mise en place de ces réseaux dans un nombre important de collectivités locales ayant malheureusement eu pour conséquence d’impacter les politiques de prévention et les résultats en matière de sécurité dans ces collectivités.A ce titre, il serait dommageable que les avancées technologiques récentes sur la reconnaissance faciale puissent être retardées du fait de ces débats.


Par ailleurs, la traçabilité, massive et volontaire, existe déjà. Sans le savoir, la très large majorité des porteurs de smartphones contribuent à leur propre géolocalisation, à travers les utilisations des différentes plateformes et applications auxquelles ils adhèrent ou souscrivent. Par exemple, Google a permis l’utilisation de ses datas de géolocalisation dans les parcs et jardins en comparant ces datas d’un pays à l’autre afin de mesurer l’efficacité du confinement.Les postulats et les doctrines issus du passé doivent évoluer.


Face aux dangers actuels et futurs auxquels nous sommes désormais confrontés, les outils technologiques sont une réponse permettant de repenser un cadre de confiance généralisé entre les citoyens eux-mêmes mais aussi entre le citoyen, l’Etat et les collectivités. Dans les dispositifs actuels menés en Corée du Sud, Taïwan et Singapour, leurs gouvernements ont souligné à quel point la protection de la santé publique et le respect des droits de l’homme pouvaient aller de pair.


En France, cela rendrait nécessaire un nouveau cadre législatif permettant à l’Etat d’élargir la traçabilité à son niveau et aussi pourquoi pas au niveau des collectivités en vue de répondre à des nécessités de sécurité sanitaire et de mieux maîtriser notamment l’utilisation des données par les opérateurs.


C’est pour cela que le cadre de pensée actuelle autour de l’atteinte éventuelle aux libertés individuelles, dont la CNIL peut être parfois une garante un peu trop rigide, doit évoluer. Cette évolution doit se faire en intégrant le constat que le citoyen n’est pas forcément un frein. Une étude récente réalisée par le département d’économie de l’Université d’Oxford le 2 avril dernier sur un échantillon de plus de 1 000 Français indique que 80° % d’entre eux sont favorables à la traçabilité…


Arnaud Péricard est avocat aux barreaux de Paris et de New York, maire de Saint-Germain-en-Laye.


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