Les propositions de La France Audacieuse à St Laurent du Var

Vendredi 7 septembre, La France Audacieuse, le mouvement des territoires, a tenu ses ateliers de rentrée à St Laurent du Var. Les ateliers de travail, réunissant présidents de régions, maires,  élus et  cadres locaux, ont permis d'aboutir à 7 propositions sur  lesquelles s'engagent La France Audacieuse, le Mouvement des territoires.

Les propositions de La France Audacieuse à St Laurent du Var

1- Favoriser la recherche et le développement territorial

Exonération d’impôt pour les entreprises qui ont plus de 30% de leur chiffre d’affaire dans la recherche et le développement. Les entreprises qui font cet effort d’investissement sur nos territoires doivent être soutenue car c’est elles qui soutiennent l’emploi localement.

2- Exonérer d’impôts les bénéfices réinvestis dans l’entreprise

Il est temps d’arrêter de taxer l’argent qui est réinvesti dans l’outil de production. Cette mesure est le meilleur moyen de favoriser l’investissement et le développement de nos TPE/PME/TPI. Nous pourrions également autoriser la défiscalisation de l’argent investi dans une Start up ou une jeune PME/TPI/ETI sur le modèle anglais des business angels. Pour cela, nous demandons la défiscalisation à hauteur de 40% de l’argent investi dans ce type d’entreprise par des personnes extérieures au capital.

3- Mettre en place un livret épargne territorial européen pour favoriser l’innovation et à solidarité territoriale.

L’assurance vie représente plus de 1 300 milliards d’euros de capitalisation. En redirigeant 15% de cette somme vers l’industrie, l’innovation et la recherche, grâce à un livret épargne territorial européen nous pouvons accompagner et soutenir fortement la production industrielle. Nous pourrions inciter à sa souscription en défiscalisant ce placement à long terme.Le plan Juncker est un premier pas bienvenu. Mais nous pouvons aller encore plus loin en mobilisant l'épargne européenne privée, estimée à près de 16 000 milliards d'euros. C’est pourquoi ce livret d'épargne défiscalisé serait commun à tous les États membres.Les financements seraient orientés vers des projets locaux ayant un objectif de solidarité territoriale. Cette mesure permettrait de créer des stratégies territoriales d’innovation intégrées, financées par les fonds et instruments financiers européens, pour les territoires urbains et ruraux.

4- Mettre fin à la circulaire Collomb sur la sécurité événementielle

Elle impose aux Maires qui organisent des évènements de payer pour la mise à disposition de la police nationale pour assurer la sécurité des Français. Ce coût supplémentaire vient s’ajouter à la mise à disposition des Polices municipales et de l’embauche des agents de sécurité privé dont le coût est supporté par les mairies. La sécurité publique est une responsabilité étatique. Elle doit le rester.

5- Expérimenter sur quelques villes le principe d’une « plénitude de compétences » donnée aux agents de police municipale

Nous proposons de tenter cette expérimentation uniquement dans les domaines contraventionnels relevant de la 1ère à la 4ème classe.Nous demandons également l’octroi du statut d’APJ 20 pour que les policiers municipaux soient en mesure de diligenter des enquêtes de proximité dans le champ contraventionnel.

6- Renforcer les pouvoirs de sanction de l’autorité municipale sans avoir à recourir aux procédures judiciaires

Pour répondre rapidement et de façon adaptée aux infractions relevées par les policiers municipaux, il faut faire en sorte que le Maire puisse pouvoir prononcer des sanctions pécuniaires (avec titre de recette émis pour la commune), des mesures de réparation citoyenne (sans la contrainte de l’homologation du Parquet), des sanctions complémentaires consistant à interdire de fréquenter tel endroit, à confisquer le bien ayant servi à l’infraction, à obliger à entreprendre une démarche auprès d’une association, à effectuer un stage de citoyenneté etc....

7- Mieux Associer les acteurs locaux à la prévention de la radicalisation et du terrorisme.

Les Maires sont légitimes à solliciter des représentants de l’État un échange d’informations nominatives sur les individus signalés dans un fichier.Sur la base des informations nouvelles auxquelles ils auraient accès, les Maires doivent pouvoir, à l’égard de ces individus : leur interdire l’accès à un emploi au sein de l’administration municipale ou prendre des mesures administratives s’ils en font partie. leur interdire de bénéficier d’aide au titre des subventions aux associations ou d’accès à des équipements publics en lien avec des activités éducatives, sportives, culturelles, sociales, etc., comme le fait la Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis l’adoption de sa Charte du respect des valeurs de la République (délibération n°16-33 du 8 avril 2016).

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