Arnaud Robinet défend les mesures fiscales en faveur du mécénat culturel

1/10/2018

Selon nos confrères des « Echos », le gouvernement envisage, en effet, de faire évoluer les dispositifs fiscaux en faveur du mécénat dans le cadre de la réforme des aides aux entreprises engagée pour financer les mesures prévues dans la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Actuellement, les entreprises contribuant au financement du secteur culturel peuvent prétendre à une réduction de leur impôt sur les sociétés (IS) correspondant à 60% du montant du don (et montant à 90% en cas de contribution à l’acquisition de “trésors nationaux” pour les collections publiques), dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires. En plus de cette réduction d’IS, les entreprises mécènes peuvent bénéficier de contreparties de la part du bénéficiaire de leur don (mise à disposition d’espaces, remises de catalogues ou entrées gratuites par exemple), dans la limite de 25% du montant du don.


D’après Les Echos, Bercy envisagerait “de supprimer ce double avantage en réintégrant les contreparties dans la réduction d’impôts de 60%”.« Je tiens à manifester mon profond désaccord avec le projet de Bercy qui vise à remettre en cause les mesures fiscales offertes aux entreprises qui s’engagent dans des actions de mécénat. A Reims, ville pionnière en matière de mécénat, ce serait donner un violent coup d’arrêt à nos actions, une mesure qui mettrait en péril l’avenir de certains biens et projets. Cette décision serait en totale incohérence avec cette autre initiative récente du gouvernement qu’est le loto du patrimoine.


Il s’agit d’un nouveau coup dur pour les collectivités» assure Arnaud Robinet, qui est aussi porte-parole du mouvement des territoires La France Audacieuse, « avec la menace d’un véritable coup de frein des dons en mécénat de la part des entreprises qui permettent aux collectivités non seulement de porter des projets, mais aussi de diversifier leurs sources de financements sans augmenter par ailleurs l’imposition locale ».


Depuis près d’une dizaine d’années, la ville de Reims développe les actions de mécénat pour entretenir ou rénover son patrimoine, acquérir des biens historiques. Cette politique volontariste sait fédérer entreprises et particuliers autour du patrimoine rémois pour soutenir des actions avec du financement (entreprises et particuliers), ou des aides en nature ou en compétence (entreprises). Depuis 2014, le mécénat rémois représente 1,8 million d’euros dont 92% de mécénat d’entreprises (financier, nature et compétences). On peut citer parmi les dernières campagnes de mécénat, achevées ou en cours : la fontaine Subé, l’église saint Maurice, la porte de Mars, la statue en mémoire de Raymond Kopa, le futur spectacle son et lumière… »


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